Termes et conditions d’affiliation

Introduction

Ces termes et conditions constituent un accord juridique entre vous (« vous », « votre » ou « vos ») et Kerimova-Santé Pied, située au 66 rue Louis Blanc, 69006 Lyon (« nous », « notre » ou « nos »). En participant à notre programme d’affiliation (« Conditions d’Affiliation »), vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et acceptez d’être légalement responsable de chacune des conditions qui y figurent.

 

Vue d’ensemble

Ces conditions d’affiliation contiennent les termes et conditions complets qui s’appliquent lorsque vous devenez affilié dans le programme d’affiliation de Kerimova-Santé Pied (le « programme d’affiliation »). L’objectif de ces conditions est de vous permettre de percevoir des commissions sur les ventes de nos produits via un code promo unique attribué à chaque affilié.

 

Inscription au Programme d’Affiliation

  • Remplissage de la demande : Vous devez remplir une demande d’inscription au programme d’affiliation (« la demande ») disponible sur notre site internet santepied.com. Vous devez fournir des informations sur votre activité, votre méthode de promotion, ainsi que certaines informations de contact.
  • Acceptation de votre demande : Après l’examen de votre demande, vous recevrez une notification de confirmation par courriel. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de rejeter votre demande à notre seule discrétion. Votre demande peut être rejetée si les informations fournies sont incorrectes ou incomplètes, ou pour toute autre raison jugée appropriée.
  • Accès au programme d’affiliation : Si votre candidature est acceptée, vous recevrez un courriel de bienvenue avec vos données de connexion pour accéder à notre centre d’affiliation sécurisé. Vous pourrez y consulter votre tableau de bord pour suivre les ventes réalisées via votre code promo.
  • Mise à jour des informations : Vous devez vous assurer que vos informations, y compris votre adresse électronique, sont complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des communications à l’adresse électronique associée à votre compte.

 

Obligations des Affiliés

En tant qu’affilié, vous vous engagez à :

  • Promotion des produits : Vous communiquerez le code promo unique attribué à votre compte à vos patients, clients ou communauté sur les réseaux sociaux ou dans votre cabinet.
  • Respect des lois et éthique : Vous devez promouvoir nos produits de manière éthique et conforme aux lois applicables. Vous ne devez pas faire de fausses déclarations ou utiliser de pratiques trompeuses.
  • Confidentialité : Toutes les informations concernant nos affiliés, y compris la liste de nos affiliés, seront gardées strictement confidentielles. Nous nous engageons à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans votre consentement préalable.
  • Non-concurrence : Vous ne devez pas promouvoir les mêmes produits de marques concurrentes. Cette clause de non-concurrence est essentielle pour maintenir l’intégrité de notre programme d’affiliation.

 

Responsabilités de l’Affilié

Vous comprenez et acceptez que :

  • Surveillance de votre activité : Nous avons le droit de surveiller votre promotion des produits pour vérifier le respect des présentes conditions. Vous devez vous conformer à toute demande de modification nécessaire pour rester en conformité.
  • Politique pour les clients recommandés : Les clients qui achètent nos produits via votre code promo seront considérés comme nos clients. Toutes nos conditions, règles, politiques et procédures s’appliqueront à eux.
  • Utilisation de notre nom et de notre marque : Vous ne pouvez pas utiliser notre nom ou des variations de notre nom sans autorisation explicite.
  • Responsabilité du contenu : Vous êtes responsable du contenu promotionnel que vous diffusez. Vous ne devez pas promouvoir nos produits sur des supports contenant du contenu trompeur, diffamatoire, obscène, illégal ou offensant.
  • Respect des droits de propriété intellectuelle : Vous ne devez pas copier ou imiter nos médias ou contenus sans autorisation.

 

Commissions d’Affiliation

  • Éligibilité : Vous êtes admissible à gagner des commissions d’affiliation pour les ventes réalisées via votre code promo pendant la durée des présentes conditions.
  • Calcul des commissions : Le montant des commissions est déterminé par les offres proposées dans votre compte d’affilié. Les commissions s’appliquent uniquement aux produits de la catégorie Affiliation, c’est-à-dire les produits à plus de 10 euros et certains produits d’autres marques revendues sur notre site n’en font pas partie.
  • Paiement des commissions : Les paiements de commissions seront effectués mensuellement par virement ou PayPal. Si votre compte est résilié pour violation des conditions, nous nous réservons le droit de retenir les paiements futurs.
  • Charges et frais : Les affiliés sont responsables de toutes les charges, frais, taxes et autres dépenses liées à la réception des paiements de commissions.
  • Conformité légale : Nous pouvons retenir les paiements de commissions si leur paiement est illégal dans une juridiction particulière.
  • Retenue de paiement final : Nous pouvons retenir votre paiement final pendant une période raisonnable pour nous assurer du montant correct.
  • Inactivité du compte : Si votre compte est inactif pendant un an, nous pouvons supprimer votre compte.

 

Licences

Utilisation réciproque du matériel exclusif : Nous acceptons tous deux de ne pas utiliser le matériel exclusif de l’autre de manière dénigrante. Chacun peut révoquer cette licence à tout moment en notifiant l’autre partie par écrit.

 

Clause de non-responsabilité

Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie expresse ou implicite concernant les produits Santé Pied. Toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de fiabilité et d’absence de contrefaçon est expressément rejetée et exclue. Limitations de la responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accidentels, consécutifs, spéciaux ou exemplaires, y compris la perte de revenus ou de clientèle, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité cumulative ne dépassera pas le total des commissions de référence versées.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Santé Pied et ses employés, représentants, agents et affiliés contre toutes les réclamations résultant de votre violation des présentes conditions.

 

Résiliation

Nous pouvons chacun mettre fin à notre engagement à tout moment, avec ou sans motif, en donnant un avis écrit à l’autre partie.

 

Modification

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre pour refléter des pratiques nouvelles ou différentes. Les modifications prendront effet le jour de leur publication. Si une modification est inacceptable, vous pouvez mettre fin à votre participation au programme d’affiliation.

 

Divers

  • Représentations et garanties : Vous déclarez que ces conditions constituent votre obligation légale, valide et contraignante. Vous avez le droit d’accepter et d’être lié par ces conditions.
  • Indépendance des parties : Chacun de nous est considéré comme un entrepreneur indépendant. Rien dans ces conditions ne créera une relation de partenariat, coentreprise, emploi ou agence.
  • Cessibilité : Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions. Nous pouvons librement céder ces conditions.
  • Lois applicables : Ces conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera résolu conformément à nos conditions d’utilisation.
  • Modification des conditions : Toute modification ou renonciation à une disposition doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
  • Intégralité de l’accord : Ces conditions représentent l’intégralité de l’accord entre nous et vous, remplaçant tous les accords et communications antérieurs, oraux ou écrits.
  • En-têtes et titres : Les en-têtes et les titres contenus dans les présentes conditions sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne doivent pas limiter ou affecter les termes des présentes.
  • Divisibilité : Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire pour que l’intention des deux parties soit respectée, et le reste des présentes conditions aura pleine force et effet.